J.O. 109 du 12 mai 2005
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Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux stimulateurs cardiaques INSIGNA ULTRA SR 1190 et INSIGNA ULTRA DR 1290 de la société GUIDANT FRANCE inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0521638A
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique,
Arrête :
Article 1
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, à la section 1, à la sous-section 2 « Stimulateurs cardiaques simple chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », remplacer INSIGNA par INSIGNIA correspondant au code 3471970.Article 2
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, à la section 1, à la sous-section 2 « Stimulateurs cardiaques simple chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », la date de fin de prise en charge correspondant au code 3471970 est remplacée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 109 du 12/05/2005 texte numéro 12
Article 3
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, à la section 1, à la sous-section 5 « Stimulateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », remplacer INSIGNA par INSIGNIA correspondant au code 3442483.Article 4
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, à la section 1, à la sous-section 5 « Stimulateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », la date de fin de prise en charge correspondant au code 3442483 est remplacée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 109 du 12/05/2005 texte numéro 12
Article 5
A compter du 13 mai 2005, les codes de nomenclature suivants : 3471970 et 3442483, correspondant respectivement au stimulateur cardiaque simple chambre à fréquence asservie INSIGNIA U SR 1190 et au stimulateur cardiaque double chambre à fréquence asservie INSIGNIA U DR 1290 sont supprimés.Article 6
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.Article 7
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère des solidarités, de la santé et de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mai 2005.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie